Location saisonnière à La Baule : la règle des 120 jours
La Baule-Escoublac encadre les meublés de tourisme pour préserver le logement à l'année. La résidence principale reste à 120 jours, mais louer plusieurs résidences secondaires en meublé impose une compensation.
En résumé à La Baule
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue La Baule : Résidence principale à 120 j ; compensation au-delà de 2 meublés secondaires + blocage des annonces non autorisées.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à La Baule
À La Baule, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an sans autorisation de changement d'usage. La station favorise la location occasionnelle d'une résidence secondaire, tout en décourageant la multiplication d'investissements locatifs.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
La Baule conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à La Baule
Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est nécessaire, avec des quotas possibles sur tout ou partie du territoire.
La règle locale qui change tout
Les propriétaires qui louent plus de deux résidences secondaires en meublé de tourisme doivent compenser en transformant une surface équivalente en logement disponible à l'année. La ville s'est en outre associée aux plateformes pour bloquer les annonces sans autorisation de changement d'usage.
Enregistrement et numéro à La Baule
La déclaration et le numéro d'enregistrement sont obligatoires et doivent figurer sur chaque annonce ; sans autorisation valide, l'annonce peut être bloquée.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à La Baule comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Ville de La Baule-Escoublac — Meublés de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de La Baule avant de louer.