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Réglementation

Plafond de location saisonnière par ville

7 min de lectureMis à jour le 22 juillet 2026

90 ou 120 jours ? Depuis la loi Le Meur, le plafond de location d'une résidence principale dépend de votre commune. Sur les 50 villes suivies ici, 9 appliquent déjà 90 jours et 41 conservent les 120 jours nationaux, tout en durcissant le changement d'usage des résidences secondaires. Cherchez votre ville ci-dessous : chaque fiche est vérifiée sur les sources officielles.

Trouvez votre ville

Recherchez votre commune ou parcourez par région. Chaque fiche détaille les règles locales (plafond, changement d'usage, compensation, quotas, enregistrement) et cite ses sources officielles.

Nouvelle-Aquitaine(13)

Provence-Alpes-Côte d’Azur(13)

Situation vérifiée en juillet 2026 sur les sources officielles de chaque ville. Les règles locales évoluent au fil des délibérations : chaque fiche ville renvoie à sa source à jour.

En résumé

  • Plafond par défaut : 120 jours. Une commune peut l'abaisser à 90 jours par délibération.
  • À 90 jours : Paris, Lyon, Nice, Marseille, Bordeaux, Annecy, Montpellier, Aix-en-Provence, Antibes.
  • Encore à 120 jours (mais changement d'usage durci) : Biarritz, Saint-Malo, La Rochelle, Cannes, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Lille, Bayonne, Chamonix, Arcachon, Rennes, Grenoble, Toulon, Avignon, Ajaccio, Menton, Sète, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye, Nîmes, La Baule, Deauville, Saint-Tropez, Colmar, Fréjus, Bastia, Les Sables-d’Olonne, Cassis, Royan, Le Touquet, Trouville-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Île de Ré, Porto-Vecchio, Bandol, Honfleur, Hossegor, Bidart, Ciboure.
  • Le plafond ne vise que la résidence principale ; les secondaires relèvent de la compensation et des quotas.

90 ou 120 jours : comment ça marche

Le plafond de jours ne concerne que la résidence principale, le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Par défaut, la loi autorise 120 jours de location par année civile ; la loi Le Meur du 19 novembre 2024 permet à chaque commune d'abaisser ce seuil à 90 jours. Pour la mécanique du décompte et les exceptions, voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.

Pour une résidence secondaire, il n'y a pas de plafond de jours, mais un régime souvent plus lourd : autorisation de changement d'usage, compensation (créer ou racheter un logement équivalent) ou quotas par quartier. C'est ce régime, très variable d'une ville à l'autre, qui fait la vraie différence locale. Dans tous les cas, le numéro d'enregistrement reste obligatoire.

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Questions fréquentes

Références

Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les plafonds et régimes locaux évoluent : vérifiez toujours la délibération en vigueur auprès de votre commune avant de louer.