Location saisonnière à Annecy : la règle des 90 jours
Le Grand Annecy compte parmi les communes qui ont abaissé à 90 jours le plafond de la résidence principale, dans l'un des marchés les plus tendus de France hors Paris. Surtout, un règlement entré en vigueur le 1er juin 2025 plafonne drastiquement le nombre total de meublés de tourisme autorisés.
En résumé à Annecy
- Résidence principale : plafond de 90 jours par an (2025).
- Ce qui distingue Annecy : Quota global fortement réduit : ~2 660 autorisations, 1 seule par personne.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Annecy
À Annecy, la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 90 jours par an. La pression immobilière locale, parmi les plus fortes du pays, a poussé la collectivité à activer ce levier prévu par la loi Le Meur.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Annecy a abaissé le plafond à 90 jours : règlement du Grand Annecy voté le 13 février 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2025. C'est 30 jours de moins que la limite nationale par défaut.
Changement d'usage et compensation à Annecy
Pour un logement secondaire, une autorisation de changement d'usage est nécessaire. Les autorisations délivrées depuis le 1er juin 2025 ont une durée de validité de 4 ans.
La règle locale qui change tout
Le règlement, voté le 13 février 2025, fixe un quota global d'environ 2 660 autorisations de meublés touristiques sur la commune, contre près de 6 400 auparavant. Chaque autorisation est non transférable et limitée à une seule par personne physique ou morale : une fois le quota atteint, plus aucune nouvelle autorisation n'est délivrée.
Enregistrement et numéro à Annecy
Toute location courte durée doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services municipaux, qui délivrent un numéro d'enregistrement. Le défaut de déclaration expose à une amende pouvant atteindre 10 000 €.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Annecy comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Grand Annecy — Le tourisme (règlement des meublés de tourisme)
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Annecy avant de louer.