Location saisonnière à Grenoble : la règle des 120 jours
Grenoble, zone tendue au pied des Alpes, garde le plafond de 120 jours pour la résidence principale, mais impose une compensation dès le deuxième logement secondaire transformé en meublé de tourisme.
En résumé à Grenoble
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Grenoble : Résidence principale à 120 j ; compensation dès le 2e meublé (achat possible d'un titre de compensation).
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Grenoble
À Grenoble, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an sans autorisation de changement d'usage. La ville a la faculté d'abaisser ce plafond à 90 jours par délibération, mais ne l'a pas encore fait.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Grenoble conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Grenoble
Transformer un logement en meublé de tourisme suppose une autorisation de changement d'usage auprès de la Ville de Grenoble.
La règle locale qui change tout
La compensation est obligatoire à partir du deuxième logement transformé en meublé de tourisme : le propriétaire doit remettre une surface équivalente en habitation dans le même secteur. Particularité grenobloise, il peut aussi acheter un titre de compensation à un tiers, y compris à un bailleur social (HLM), qui s'en charge à sa place.
Enregistrement et numéro à Grenoble
La déclaration et le numéro d'enregistrement sont obligatoires et se font via le téléservice de la Ville ; le numéro doit apparaître sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Grenoble comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Démarrer gratuitementQuestions fréquentes — Grenoble
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Ville de Grenoble — Déclarer un meublé de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Grenoble avant de louer.