Location saisonnière à Aix-en-Provence : la règle des 90 jours
Aix-en-Provence a activé la baisse à 90 jours du plafond de la résidence principale et impose une compensation pour tout logement secondaire transformé en meublé de tourisme. La ville figure parmi les plus strictes du sud sur le changement d'usage.
En résumé à Aix-en-Provence
- Résidence principale : plafond de 90 jours par an (plafond abaissé (loi Le Meur)).
- Ce qui distingue Aix-en-Provence : Plafond à 90 j + compensation obligatoire pour les secondaires.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Aix-en-Provence
À Aix-en-Provence, une résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 90 jours par an, la ville ayant utilisé la faculté ouverte par la loi Le Meur d'abaisser le plafond de 120 à 90 jours.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Aix-en-Provence a abaissé le plafond à 90 jours : règlement municipal de changement d'usage d'Aix-en-Provence. C'est 30 jours de moins que la limite nationale par défaut.
Changement d'usage et compensation à Aix-en-Provence
Pour un logement qui n'est pas votre résidence principale, une autorisation de changement d'usage est obligatoire avant toute location en meublé de tourisme.
La règle locale qui change tout
Aix-en-Provence exige une compensation : il faut transformer en logement une surface commerciale ou de bureau équivalente située dans la commune. Le non-respect des règles expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Enregistrement et numéro à Aix-en-Provence
La déclaration et le numéro d'enregistrement sont obligatoires ; la ville propose un service de télédéclaration gratuit. Le numéro doit apparaître sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Aix-en-Provence comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Comparer avec les autres villes
Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Ville d'Aix-en-Provence — Télédéclaration des meublés de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Aix-en-Provence avant de louer.