Location saisonnière à Fréjus : la règle des 120 jours
Fréjus encadre les meublés de tourisme par des règles votées en conseil municipal, mais sans aller jusqu'à la compensation obligatoire imposée par Nice ou Marseille. La résidence principale reste à 120 jours.
En résumé à Fréjus
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Fréjus : Résidence principale à 120 j ; changement d'usage pour les secondaires, sans compensation obligatoire.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Fréjus
À Fréjus, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an sans autorisation de changement d'usage. Le régime vise surtout les résidences secondaires.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Fréjus conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Fréjus
Pour une résidence secondaire, occupée moins de huit mois par an, la mise en location de courte durée est soumise à une réglementation plus contraignante dès le premier jour.
La règle locale qui change tout
Contrairement à plusieurs métropoles de la région (Nice, Marseille), Fréjus n'a pas instauré le mécanisme de la compensation obligatoire. La commune peut néanmoins fixer des quotas d'autorisations temporaires ; les démarches passent par le téléservice de télédéclaration.
Enregistrement et numéro à Fréjus
La déclaration et le numéro d'enregistrement sont obligatoires ; le numéro doit figurer sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Fréjus comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Démarrer gratuitementQuestions fréquentes — Fréjus
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Ville de Fréjus — Télédéclaration des meublés de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Fréjus avant de louer.