Location saisonnière à Bandol : la règle des 120 jours
Bandol, station balnéaire du Var, impose depuis le 1er janvier 2023 un changement d'usage pour les résidences secondaires louées en meublé de tourisme, afin de comptabiliser et réguler l'offre. La résidence principale reste à 120 jours.
En résumé à Bandol
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Bandol : Résidence principale à 120 j ; changement d'usage obligatoire pour les secondaires depuis 2023.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Bandol
À Bandol, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an. Le changement d'usage vise les résidences secondaires.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Bandol conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Bandol
Le changement d'usage est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et ne concerne que les propriétaires mettant en location une résidence secondaire.
La règle locale qui change tout
La démarche de changement d'usage se fait à la fin du formulaire de déclaration sur le téléservice DéclaLoc : la commune demande alors des informations complémentaires (référence cadastrale, superficie, nombre de pièces) pour comptabiliser les lits touristiques disponibles sur son territoire.
Enregistrement et numéro à Bandol
Le numéro d'enregistrement à 13 chiffres doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces (Airbnb, Abritel, Leboncoin, etc.) et s'obtient via le téléservice de la commune.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Bandol comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Bandol Tourisme — Déclarer son meublé de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Bandol avant de louer.