Location saisonnière à Nantes : la règle des 120 jours
Nantes maintient pour l'instant le plafond de 120 jours pour la résidence principale, mais a commandé une étude d'impact dont les conclusions, attendues en 2026, pourraient conduire à un abaissement. Le changement d'usage encadre déjà les logements secondaires.
En résumé à Nantes
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Nantes : Résidence principale à 120 j ; étude d'impact en cours, pouvant faire évoluer la règle.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Nantes
À Nantes, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an sans autorisation de changement d'usage. La ville a fait le choix de conserver ce seuil et ne l'a pas abaissé à 90 jours, contrairement à plusieurs grandes villes.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Nantes conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Nantes
Au-delà de 120 jours, ou pour un logement qui n'est pas votre résidence principale, le bien relève du régime de la résidence secondaire, soumis à autorisation de changement d'usage.
La règle locale qui change tout
La mairie a confié en 2025 une étude d'impact à l'université de Nantes ; ses conclusions, attendues en 2026, pourraient faire évoluer la règle. En attendant, le dépassement du plafond est facilement détecté : les plateformes transmettent automatiquement aux communes le décompte des nuitées.
Enregistrement et numéro à Nantes
Tout meublé de tourisme, en résidence principale comme secondaire, doit disposer d'un numéro d'enregistrement obtenu via le téléservice de la métropole, à faire figurer sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Nantes comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Démarrer gratuitementQuestions fréquentes — Nantes
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Nantes Métropole — Déclarer un meublé de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Nantes avant de louer.