Location saisonnière à La Rochelle : la règle des 120 jours
La Rochelle maintient le plafond de 120 jours pour la résidence principale, avec une déclaration obligatoire via DéclaLoc. La ville cible surtout trois quartiers sous tension, où la transformation d'un logement secondaire en meublé impose une compensation.
En résumé à La Rochelle
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue La Rochelle : Résidence principale à 120 j ; compensation ciblée sur 3 quartiers.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à La Rochelle
À La Rochelle, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an, sous réserve de la déclaration préalable qui génère le numéro d'enregistrement. La collectivité a renforcé son cadre par une délibération du 13 novembre 2025.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
La Rochelle conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à La Rochelle
Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est nécessaire, et la compensation s'applique dans les quartiers les plus tendus.
La règle locale qui change tout
La compensation est obligatoire pour les transformations permanentes dans trois quartiers : les Minimes, le Centre-ville et le Gabut. Elle suppose de transformer un local non résidentiel en logement à l'année, ou d'acheter des droits de commercialité. Ailleurs, le régime est plus souple, mais la déclaration reste requise.
Enregistrement et numéro à La Rochelle
La déclaration et l'obtention du numéro d'enregistrement se font exclusivement via la plateforme declaloc.fr dans les dix communes en zone tendue de l'agglomération. Sans numéro, l'annonce risque d'être suspendue par les plateformes.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à La Rochelle comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Agglomération de La Rochelle — Meublés de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de La Rochelle avant de louer.