Location saisonnière à Ciboure : la règle des 120 jours
Ciboure, face à Saint-Jean-de-Luz de l'autre côté de la baie, relève du règlement de la Communauté Pays Basque : 120 jours pour la résidence principale, et une compensation intégrale pour transformer un logement secondaire en meublé de tourisme.
En résumé à Ciboure
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Ciboure : Résidence principale à 120 j ; Pays Basque : compensation 1:1 obligatoire pour les secondaires.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Ciboure
À Ciboure, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an sans autorisation de changement d'usage. La forte tension du littoral basque se traduit par un encadrement strict des résidences secondaires.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Ciboure conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Ciboure
Pour une résidence secondaire, l'autorisation de changement d'usage (valable 3 ans) est obligatoire et soumise à compensation, comme dans les 24 communes concernées du Pays Basque.
La règle locale qui change tout
La compensation (1 pour 1), en vigueur depuis le 1er mars 2023, impose de recréer un logement à l'année de surface équivalente, ou d'acheter des droits de commercialité. Certaines communes du secteur ajoutent des quotas ou des durées limitées : vérifiez les dispositions locales.
Enregistrement et numéro à Ciboure
Le numéro d'enregistrement est obligatoire et doit figurer sur chaque annonce ; les autorisations sont gérées par la Communauté Pays Basque.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Ciboure comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Communauté Pays Basque — Louer un meublé de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Ciboure avant de louer.