Location saisonnière à Royan : la règle des 120 jours
Royan a adopté le 8 avril 2025 un règlement pour encadrer les meublés de tourisme, tout en restant plus souple que les grandes villes : pas de compensation ni de quota à ce stade. La résidence principale reste à 120 jours.
En résumé à Royan
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Royan : Résidence principale à 120 j ; changement d'usage (3 ans) mais sans compensation ni quota.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Royan
À Royan, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an. Le règlement adopté en avril 2025 vise surtout à équilibrer résidences principales et secondaires.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Royan conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Royan
Chaque meublé de tourisme doit obtenir une autorisation de changement d'usage, valable et renouvelable tous les 3 ans. Depuis le 1er juillet 2025, l'ancienne déclaration en mairie a été remplacée par un enregistrement en ligne.
La règle locale qui change tout
Particularité royannaise : il n'y a, à ce stade, ni limitation du nombre de meublés (quota) ni règle de compensation, contrairement à des villes comme Paris. Le règlement mise sur l'autorisation de changement d'usage à durée limitée.
Enregistrement et numéro à Royan
L'enregistrement se fait en ligne sur le portail dédié depuis le 1er juillet 2025 ; le numéro doit figurer sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Royan comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Ville de Royan — Télédéclaration des meublés de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Royan avant de louer.