Location saisonnière à Nîmes : la règle des 120 jours
Nîmes a instauré une procédure de changement d'usage et d'enregistrement pour encadrer les meublés de tourisme. La résidence principale reste à 120 jours, mais une résidence secondaire relève d'une autorisation préalable.
En résumé à Nîmes
- Résidence principale : plafond de 120 jours par an (plafond national inchangé).
- Ce qui distingue Nîmes : Résidence principale à 120 j ; changement d'usage + enregistrement pour les résidences secondaires.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Nîmes
À Nîmes, une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an sans autorisation de changement d'usage. La ville peut abaisser ce plafond à 90 jours par délibération, mais applique aujourd'hui la limite nationale.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Nîmes conserve le plafond national de 120 jours pour la résidence principale : la ville n'a pas activé la baisse à 90 jours. La contrainte se joue surtout sur les résidences secondaires (voir plus bas).
Changement d'usage et compensation à Nîmes
Pour une résidence secondaire, la Ville de Nîmes impose une autorisation de changement d'usage, à demander auprès de la mairie avant toute mise en location.
La règle locale qui change tout
Nîmes a mis en place la procédure d'enregistrement des meublés (numéro à afficher sur chaque annonce) et un contrôle du changement d'usage pour les logements secondaires : c'est ce cadre, plus que le plafond de jours, qui encadre l'activité.
Enregistrement et numéro à Nîmes
La déclaration se fait via le téléservice de la Ville ; un numéro d'enregistrement est délivré et doit figurer sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Nîmes comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Références
- Ville de Nîmes — Télédéclaration des meublés de tourisme
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Nîmes avant de louer.