Location saisonnière à Nice : la règle des 90 jours
Nice a abaissé à 90 jours le plafond de location d'une résidence principale et instauré des quotas de meublés de tourisme dans les quartiers les plus touchés. La Métropole Nice Côte d'Azur a adopté un nouveau règlement des changements d'usage applicable depuis le 1er janvier 2026.
En résumé à Nice
- Résidence principale : plafond de 90 jours par an (1er janvier 2026).
- Ce qui distingue Nice : Quotas d'autorisations par quartier + dépôt des demandes en février seulement.
- Numéro d'enregistrement obligatoire, à afficher sur chaque annonce.
- Dépassement du plafond : amende civile jusqu'à 15 000 € (article L324-1-1 du code du tourisme).
Le plafond de jours à Nice
À Nice, la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 90 jours par an, en application de la délibération du conseil municipal du 23 mai 2025. Au-delà, la location sort du cadre de la résidence principale.
Le principe reste national : on décompte les jours réellement loués sur l'année civile, toutes plateformes cumulées, et le compteur repart à zéro au 1ᵉʳ janvier. Pour la mécanique complète du décompte et les exceptions (obligation professionnelle, santé, force majeure), voyez notre guide sur la règle des 120 jours pour une résidence principale.
Nice a abaissé le plafond à 90 jours : délibération du conseil municipal du 23 mai 2025 et règlement métropolitain du 5 décembre 2025. C'est 30 jours de moins que la limite nationale par défaut.
Changement d'usage et compensation à Nice
Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est nécessaire. Particularité niçoise : les demandes ne peuvent être déposées qu'au mois de février de chaque année.
La règle locale qui change tout
Depuis le 1er janvier 2026, des quotas de meublés touristiques s'appliquent dans les quartiers les plus impactés, avec un nombre maximal annuel d'autorisations. Une fois le quota d'un secteur atteint, aucune nouvelle autorisation n'y est délivrée : la disponibilité dépend donc autant du calendrier que du dossier.
Enregistrement et numéro à Nice
Chaque meublé doit être enregistré et porter son numéro sur toutes les annonces en ligne. C'est la Métropole Nice Côte d'Azur qui pilote les autorisations de changement d'usage.
Le numéro d'enregistrement et le plafond de jours sont deux obligations distinctes qui s'additionnent. Notre guide dédié au numéro d'enregistrement de meublé de tourisme détaille comment l'obtenir et où l'afficher.
Ce que vous risquez
Les sanctions sont fixées au niveau national par l' article L324-1-1 du code du tourisme, renforcé par la loi Le Meur, et s'appliquent à Nice comme ailleurs :
| Manquement | Amende maximale |
|---|---|
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 € (civile) |
| Défaut d'enregistrement | 10 000 € (administrative) |
| Fausse déclaration / faux numéro | 20 000 € (administrative) |
| Changement d'usage illégal | 100 000 € (civile) |
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Retrouvez le plafond et les règles de compensation de dix villes touristiques dans notre comparatif du plafond de location par ville.
Références
- Métropole Nice Côte d'Azur — Logements en meublés touristiques
- Service-public.fr — Mettre en location sa résidence principale
- Légifrance — Article L324-1-1 du code du tourisme (plafond et sanctions)
- Ministère de la Transition écologique — La location touristique meublée
Information à jour en juillet 2026, donnée à titre indicatif et non comme un conseil juridique personnalisé. Les règles locales (plafond, compensation, quotas) évoluent au fil des délibérations : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès de Nice avant de louer.